Séance publique du mardi 10 mars 2015CR
- Discussion de la proposition de loi visant à modifier l'article 11 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance, présentée par Mme Colette GIUDICELLI et plusieurs de ses collègues (n° 531, 2013-2014)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Commission saisie au fond
Page de la commission
Séance publique du jeudi 22 octobre 2015CR
- Discussion en deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé (n° 517, 2014-2015) (demande du groupe Les Républicains)
