Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 07/05/13 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution sur le mandat de négociation de l'accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Union européenne, n° 1020 , déposé(e) le mardi 7 mai 2013 Mise en ligne : jeudi 16 mai 2013 à 15h15 L'auteur de la proposition M. Bruno Le Roux Tous les cosignataires Lecture unique Les cosignataires × Mme Seybah Dagoma, M. Jean-Paul Bacquet, M. Patrick Bloche, M. François Brottes, M. Michel Destot, M. Olivier Faure, M. Jean Glavany, Mme Estelle Grelier, Mme Élisabeth Guigou, Mme Danielle Auroi, M. Philip Cordery, M. Jean-Pierre Dufau, M. François Loncle, M. Philippe Baumel. Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution sur le mandat de négociation de l'accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Union européenne, n° 1020 , déposé(e) le mardi 7 mai 2013 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères Mise en ligne : jeudi 16 mai 2013 à 15h15 La rapporteure Mme Seybah Dagoma Com. Affaires étrangères Rapporteure Examen en commission Texte adopté Examen en commission Affaires européennes AU PRÉALABLE Affaires étrangères FOND Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission Rapporteure La commission a nommé Mme Seybah Dagoma , rapporteure. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues sur le mandat de négociation de l'accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Union européenne (n°1020), n° 1060 Document non encore publié Texte de la commission Texte de la commission, n° 1060-A0 Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteure La commission a nommé Mme Seybah Dagoma , rapporteure. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues sur le mandat de négociation de l'accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Union européenne (n°1020), n° 1092 Document non encore publié Texte de la commission Texte de la commission, n° 1092-A0 Mise en ligne : mercredi 29 mai 2013 à 20h00 Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 29 mai 2013 à 9h45 CR - Nomination rapporteur - Examen Texte adopté Texte adopté Résolution sur le mandat de négociation de l'accord de libre-échange entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union européenne considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement le 15 juin 2013, T.A. n° 156 Dépôt
