Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, n° 2512 , déposé(e) le mercredi 21 janvier 2015

Mise en ligne : jeudi 22 janvier 2015 à 17h15

L'auteur de la proposition

M. Alain Claeys

Tous les cosignataires

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, n° 2512 , déposé(e) le mercredi 21 janvier 2015

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Mise en ligne : jeudi 22 janvier 2015 à 17h15

Les rapporteurs

M. Alain Claeys

Com. Affaires sociales

Rapporteur
M. Jean Leonetti

Com. Affaires sociales

Rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteurs

La commission a nommé M. Alain Claeys et M. Jean Leonetti , rapporteurs.

Nomination : jeudi 5 février 2015

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (2512), n° 2585 :

Mise en ligne : vendredi 6 mars 2015 à 19h45

Dépot : mercredi 18 février 2015

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 2585-A0

Mise en ligne : mercredi 18 février 2015 à 19h30

Dépot : mercredi 18 février 2015

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du jeudi 5 février 2015 à 14h45 CR

- Désignation des rapporteurs
Réunion du mercredi 18 février 2015 à 9h30 CR

- Examen texte (éventuellement suite)
Réunion du mardi 10 mars 2015 à 14h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen des amendements (art. 88)
Réunion du mercredi 11 mars 2015 à 11h45 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Amendements (Art. 91)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 2585-A0

Mise en ligne : mercredi 18 février 2015 à 19h30

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mardi 10 mars 2015 CR

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Deuxième séance publique du mardi 10 mars 2015 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Première séance publique du mercredi 11 mars 2015 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du mercredi 11 mars 2015 CR

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Première séance publique du mardi 17 mars 2015 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Scrutin(s)

Scrutin public n° 1070 sur l'ensemble de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 553

Nombre de suffrages exprimés : 470

Majorité absolue : 236

Pour l'adoption : 436

Contre : 34

l'Assemblée nationale a adopté

Accéder à l'analyse complète du scrutin

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie le 17 mars 2015, T.A. n° 486