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Logement : participation des employeurs à l’effort de construction

Projet de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 17 février 2016

Les étapes de la procédure

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2016-719 du 1 juin 2016 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures relevant du domaine de la loi pour simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation

Publiée au Journal Officiel du 2 juin 2016 [sur le site Légifrance]

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