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Sécurité sociale : loi de financement 2014
Projet de loi de financement de la sécurité sociale
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi de financement de la sécurité sociale
à l'Assemblée nationale
14ème législature
- Mise en ligne : vendredi 11 octobre 2013 à 12h45
Etude d'impact
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : vendredi 11 octobre 2013 à 12h45
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteurs
La commission a nommé M. Gérard Bapt , M. Christian Paul , Mme Martine Pinville , M. Michel Issindou , M. Laurent Marcangeli et Mme Marie-Françoise Clergeau , rapporteurs.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
- Mise en ligne : vendredi 18 octobre 2013 à 22h45
- Mise en ligne : samedi 19 octobre 2013 à 18h00
- Mise en ligne : samedi 19 octobre 2013 à 16h33
- Mise en ligne : vendredi 18 octobre 2013 à 18h15
- Mise en ligne : samedi 19 octobre 2013 à 17h48
- Mise en ligne : samedi 19 octobre 2013 à 15h35
- Mise en ligne : vendredi 18 octobre 2013 à 15h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 5 juin 2013 à 9h00 CR
- Nomination des rapporteurs
-
Réunion du mardi 15 octobre 2013 à 17h00 CR
- Examen du texte
-
Réunion du mardi 15 octobre 2013 à 21h00 CR
- Examen du texte
-
Réunion du mercredi 16 octobre 2013 à 9h00 CR
- Examen du texte
-
Réunion du mercredi 16 octobre 2013 à 16h30 CR
- Examen du texte
-
Réunion du mardi 22 octobre 2013 à 14h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Examen des amendements (art. 88)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Valérie Rabault , rapporteure.
Avis de la commission
- Mise en ligne : samedi 19 octobre 2013 à 5h00
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
- Première séance publique du mardi 22 octobre 2013 CR
- Deuxième séance publique du mardi 22 octobre 2013 CR
- Première séance publique du mercredi 23 octobre 2013 CR
- Deuxième séance publique du mercredi 23 octobre 2013 CR
- Première séance publique du jeudi 24 octobre 2013 CR
- Deuxième séance publique du jeudi 24 octobre 2013 CR
- Troisième séance publique du jeudi 24 octobre 2013 CR
- Première séance publique du vendredi 25 octobre 2013 CR
- Deuxième séance publique du vendredi 25 octobre 2013 CR
- Première séance publique du mardi 29 octobre 2013 CR
Scrutin(s)
Scrutin public n° 678 sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.
Synthèse du vote
Nombre de votants : 568
Nombre de suffrages exprimés : 563
Majorité absolue : 282
Pour l'adoption : 320
Contre : 243
l'Assemblée nationale a adopté
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteurs
La commission a nommé M. Yves Daudigny , M. Georges Labazée , Mme Isabelle Pasquet , Mme Christiane Demontès et M. Jean-Pierre Godefroy , rapporteurs.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
- Document non encore publié
- Document non encore publié
- Document non encore publié
- Document non encore publié
- Document non encore publié
- Document non encore publié
- Document non encore publié
- Document non encore publié
Commission des finances Commission saisie pour avis
Rapporteur
La commission a nommé M. Jean-Pierre Caffet , rapporteur.
Avis de la commission
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mardi 12 novembre 2013
CR
- Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
-
Séance publique du mercredi 13 novembre 2013
CR
- Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
-
Séance publique du jeudi 14 novembre 2013
CR
- Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Commission Mixte Paritaire
14ème législature
Désaccord
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 14 novembre 2013
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé M. Yves Daudigny et M. Gérard Bapt , rapporteurs.
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Mise en ligne : mardi 19 novembre 2013 à 12h30
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Document non encore publié
Texte de la Commission mixte paritaire
Nouvelle lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mardi 19 novembre 2013 à 11h45
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
- Mise en ligne : vendredi 22 novembre 2013 à 18h55
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 20 novembre 2013 à 9h00 CR
- Examen du texte
-
Réunion du lundi 25 novembre 2013 à 15h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Examen des amendements (art. 88)
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 725 sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 561
Nombre de suffrages exprimés : 560
Majorité absolue : 281
Pour l'adoption : 318
Contre : 242
l'Assemblée nationale a adopté
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du jeudi 28 novembre 2013
CR
- Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Lecture définitive
à l'Assemblée nationale
14ème législature
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
- Mise en ligne : lundi 2 décembre 2013 à 17h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du lundi 2 décembre 2013 à 15h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Examen du texte
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 736 sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (lecture définitive).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 554
Nombre de suffrages exprimés : 549
Majorité absolue : 275
Pour l'adoption : 316
Contre : 233
l'Assemblée nationale a adopté
Conseil constitutionnel
14ème législature
Saisines du conseil constitutionnel
- Saisine du conseil constitutionnel du 4 décembre 2013 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
- Saisine du conseil constitutionnel du 5 décembre 2013 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Conclusion du conseil constitutionnel
- Partiellement conforme
- Décision n° 2013-682 DC du Conseil Constitutionnel du 19 décembre 2013
Promulgation de la loi
14ème législature
Loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014
Publiée au Journal Officiel du 24 décembre 2013 [sur le site Légifrance]
Mise en application de la loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
- Mise en ligne : vendredi 10 octobre 2014 à 17h20