Prise illégale d'intérêts des élus locaux (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 13ème législature

Proposition de loi visant à réformer le champ des poursuites de la prise illégale d'intérêts des élus locaux, n° 268 , déposé(e) le mardi 17 mars 2009

L'auteur de la proposition

M. Bernard Saugey

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 13ème législature

Proposition de loi visant à réformer le champ des poursuites de la prise illégale d'intérêts des élus locaux, n° 268 , déposé(e) le mardi 17 mars 2009

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

La rapporteure

Mme Anne-Marie Escoffier

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteure

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteure

La commission a nommé Mme Anne-Marie Escoffier , rapporteure.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi de M. Bernard Saugey visant à réformer le champ des poursuites de la prise illégale d'intérêts des élus locaux (268), n° 519

Document non encore publié

Dépot : mercredi 2 juin 2010

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Bernard Saugey visant à réformer le champ des poursuites de la prise illégale d'intérêts des élus locaux (268), n° 520

Dépot : mercredi 2 juin 2010

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Bernard Saugey visant à réformer le champ des poursuites de la prise illégale d'intérêts des élus locaux (268), n° 520

Agenda et comptes-rendus des débats

Discussion en séance publique

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, visant à clarifier le champ des poursuites de la prise illégale d'intérêt le 24 juin 2010, T.A. n° 133

1ère lecture à l'Assemblée nationale 13ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à clarifier le champ des poursuites de la prise illégale d'intérêt, n° 45 , déposé(e) le lundi 2 juillet 2012

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : jeudi 5 juillet 2012 à 17h45

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à clarifier le champ des poursuites de la prise illégale d'intérêt, n° 41 , déposé(e) le jeudi 6 juillet 2017

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : jeudi 20 juillet 2017 à 18h00

Prise illégale d'intérêts des élus locaux

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 13ème législature

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 13ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteure

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture à l'Assemblée nationale 13ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature