Les étapes de la procédure Rapport d'information à l'Assemblée nationale 14ème législature Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le huitième programme-cadre pour la recherche et l’innovation « Horizon 2020 », n° 1009 , déposé(e) le mercredi 24 avril 2013 Les rapporteurs Mme Audrey Linkenheld M. Jacques Myard Affaires européennes Composition et travaux de la commission
