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Promouvoir l'action citoyenne en cas d'urgence
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à promouvoir l'action citoyenne en cas d'urgence, n° 950
, déposé(e) le mercredi 17 avril 2013
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 18 avril 2013 à 17h00
Les cosignataires
M. Alain Chrétien,
M. Éric Straumann,
M. Alain Marleix,
M. Bernard Perrut,
M. Julien Aubert,
M. Olivier Audibert Troin,
M. Jean-Pierre Barbier,
M. Sylvain Berrios,
M. Xavier Bertrand,
M. Étienne Blanc,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Xavier Breton,
M. Gérard Cherpion,
M. Jean-Louis Christ,
M. Dino Cinieri,
M. Philippe Cochet,
M. Édouard Courtial,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Gérald Darmanin,
M. Marc-Philippe Daubresse,
M. Jean-Pierre Decool,
M. Lucien Degauchy,
M. Dominique Dord,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Daniel Fasquelle,
M. Laurent Furst,
M. Franck Gilard,
Mme Anne Grommerch,
Mme Arlette Grosskost,
M. Jean-Jacques Guillet,
M. Michel Heinrich,
M. Michel Herbillon,
Mme Valérie Lacroute,
M. Jacques Lamblin,
M. Alain Leboeuf,
Mme Isabelle Le Callennec,
M. Marc Le Fur,
M. Dominique Le Mèner,
Mme Véronique Louwagie,
M. Patrice Martin-Lalande,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Jean-Luc Moudenc,
Mme Dominique Nachury,
M. Jean-Frédéric Poisson,
Mme Bérengère Poletti,
Mme Josette Pons,
M. Didier Quentin,
Mme Sophie Rohfritsch,
M. André Schneider,
M. Fernand Siré,
M. Thierry Solère,
M. Claude Sturni,
M. Guy Teissier,
M. François Vannson,
M. Michel Voisin,
Mme Marie-Jo Zimmermann,
M. Jacques Alain Bénisti,
M. Olivier Dassault,
M. Michel Sordi,
M. Yves Censi,
M. Philippe Gosselin,
M. Jean-Sébastien Vialatte.