Navigation dans les étapes de la procédure 12ème lég. 1ère lecture 13ème lég. 1ère lecture 14ème lég. 1ère lecture 15ème lég. 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure 1ère lecture à l'Assemblée nationale 12ème législature 1ère lecture 1ère lecture à l'Assemblée nationale 13ème législature 1ère lecture 1ère lecture 1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection des personnes victimes de diffamation, n° 17 , déposé(e) le lundi 2 juillet 2012 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : jeudi 5 juillet 2012 à 17h45 1ère lecture 1ère lecture 1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection des personnes victimes de diffamation, n° 21 , déposé(e) le jeudi 6 juillet 2017 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : mercredi 12 juillet 2017 à 11h30 1ère lecture
