Les étapes de la procédure Dépôt : Projet de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1207 du 30 septembre 2015 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer le respect des principes du code mondial antidopage , n° 519 , déposé(e) le jeudi 27 avril 2017 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
