Outre-mer : répression du dopage en Nouvelle-Calédonie (ratification de l'ordonnance n° 2011-827)

Projet de loi

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 12 septembre 2012

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2011-827 du 8 juillet 2011 relative à la répression du dopage en Nouvelle-Calédonie , n° 759 , déposé(e) le mercredi 12 septembre 2012

et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

Les étapes de la procédure