Transports : systèmes de transport intelligents (ratification de l'ordonnance n° 2012-809)

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-809 du 13 juin 2012 relative aux systèmes de transport intelligents, n° 460 , déposé(e) le mercredi 28 novembre 2012

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

• Mise en ligne : jeudi 29 novembre 2012 à 15h30