Les étapes de la procédure Dépôt : Projet de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire, n° 561 , déposé(e) le mercredi 27 avril 2016 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
