Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi visant à la reconnaissance du monde forain et circassien et à l’établissement de règles de fonctionnement des fêtes foraines et des cirques, n° 3933 rectifié , déposé(e) le mercredi 6 juillet 2016 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : vendredi 8 juillet 2016 à 12h40 L'auteur de la proposition M. Stéphane Saint-André Tous les cosignataires
