Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 25/05/16 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution invitant le Gouvernement à saisir le Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en vue de reconnaître le génocide perpétré par Daech contre les populations chrétiennes, yézidies et d'autres minorités religieuses en Syrie et en Irak et de donner compétence à la Cour pénale internationale en vue de poursuivre les criminels, n° 3779 , déposé(e) le mercredi 25 mai 2016 Mise en ligne : jeudi 2 juin 2016 à 17h30 Les auteurs de la proposition M. Yves Fromion M. Guillaume Chevrollier M. Jean-Marie Tétart Tous les cosignataires Lecture unique Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution invitant le Gouvernement à saisir le Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en vue de reconnaître le génocide perpétré par Daech contre les populations chrétiennes, yézidies et d'autres minorités religieuses en Syrie et en Irak et de donner compétence à la Cour pénale internationale en vue de poursuivre les criminels, n° 3779 , déposé(e) le mercredi 25 mai 2016 Mise en ligne : jeudi 2 juin 2016 à 17h30 Discussion en séance publique Texte adopté Discussion en séance publique Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles Première séance publique du jeudi 8 décembre 2016 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Deuxième séance publique du jeudi 8 décembre 2016 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Texte adopté Texte adopté Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, invitant le Gouvernement à saisir le Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en vue de reconnaître le génocide perpétré par Daech contre les populations chrétiennes, yézidies et d'autres minorités religieuses en Syrie et en Irak et de donner compétence à la Cour pénale internationale en vue de poursuivre les criminels le 8 décembre 2016, T.A. n° 853 Dépôt
