Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 10/10/12 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918, n° 274 , déposé(e) le mercredi 10 octobre 2012 Mise en ligne : jeudi 11 octobre 2012 à 17h00 L'auteur de la proposition M. Jean-Jacques Candelier Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × M. François Asensi, M. Alain Bocquet, Mme Marie-George Buffet, M. Patrice Carvalho, M. Gaby Charroux, M. André Chassaigne, M. Marc Dolez, Mme Jacqueline Fraysse, M. Nicolas Sansu. 1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918, n° 274 , déposé(e) le mercredi 10 octobre 2012 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées Mise en ligne : jeudi 11 octobre 2012 à 17h00 Le rapporteur M. Jean-Jacques Candelier Com. Défense Rapporteur Examen en commission Discussion en séance publique Texte rejeté Examen en commission Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Jean-Jacques Candelier , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier et plusieurs de ses collègues relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918 (274), n° 3754 : Mise en ligne : vendredi 20 mai 2016 à 15h35 Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mardi 17 mai 2016 à 18h15 CR - Examen du texte - Désignation d'un rapporteur Réunion du mercredi 25 mai 2016 à 11h00 CR - Amendements (art. 88) Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond) Proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918, n° 274 Mise en ligne : jeudi 11 octobre 2012 à 17h00 Agenda et comptes-rendus des débats Deuxième séance publique du jeudi 26 mai 2016 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Texte rejeté Texte rejeté Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918 le 26 mai 2016, T.A. n° 741 Mise en ligne : vendredi 27 mai 2016 à 18h00 Dépôt
