Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 15/03/13 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution sur le respect de la chaîne alimentaire, n° 817 , déposé(e) le vendredi 15 mars 2013 Mise en ligne : vendredi 29 mars 2013 à 12h30 L'auteur de la proposition M. François Brottes Tous les cosignataires Lecture unique Les cosignataires × Mme Brigitte Allain, M. André Chassaigne, M. Joël Giraud, M. Germinal Peiro, M. Franck Reynier. Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution sur le respect de la chaîne alimentaire, n° 817 , déposé(e) le vendredi 15 mars 2013 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques Mise en ligne : vendredi 29 mars 2013 à 12h30 Les rapporteurs Mme Marietta Karamanli Com. Affaires européennes Rapporteure M. Fabrice Verdier Com. Affaires économiques Rapporteur Examen en commission Texte adopté Examen en commission Affaires européennes AU PRÉALABLE Affaires économiques FOND Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission Rapporteure La commission a nommé Mme Marietta Karamanli , rapporteure. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. François Brottes, Mme Brigitte Allain, MM. André Chassaigne, Joël Giraud, Germinal Peiro et Franck Reynier sur le respect de la chaîne alimentaire (n°817), n° 973 Document non encore publié Texte de la commission Texte de la commission, n° 973-A0 Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 17 avril 2013 à 17h15 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) - Examen du texte Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Fabrice Verdier , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. François Brottes, Mme Brigitte Allain, MM. André Chassaigne, Joël Giraud, Germinal Peiro et Franck Reynier sur le respect de la chaîne alimentaire (n°817), n° 1008 Mise en ligne : jeudi 16 mai 2013 à 12h45 Texte de la commission Texte de la commission, n° 1008-A0 Mise en ligne : lundi 13 mai 2013 à 16h45 Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 24 avril 2013 à 17h00 CR - Examen du texte Texte adopté Texte adopté Résolution sur le respect de la chaîne alimentaire considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement le 29 mai 2013, T.A. n° 143 Dépôt
