Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi tendant à renforcer le rôle des régions dans le secours maritime en zone littorale, n° 2207 , déposé(e) le mercredi 17 septembre 2014 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : jeudi 18 septembre 2014 à 15h00 L'auteur de la proposition M. Yves Foulon Tous les cosignataires
