Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi tendant à simplifier le contrôle technique des véhicules anciens, n° 3180 , déposé(e) le mercredi 28 octobre 2015 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mise en ligne : jeudi 29 octobre 2015 à 12h00 L'auteur de la proposition M. Lucien Degauchy
