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Stratégie numérique de l'Union européenne
Rapport d'information
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la stratégie numérique de l'Union européenne, n° 1409
, déposé(e) le mardi 8 octobre 2013
Les rapporteurs
Affaires européennes