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Défense : violation des embargos

Projet de loi

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Les étapes de la procédure

2ème lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la violation des embargos et autres mesures restrictives, n° 349 , déposé(e) le jeudi 28 janvier 2016

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

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