Les étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les zones franches urbaines, n° 1023
, déposé(e) le mardi 14 mai 2013
- Mise en ligne : mercredi 22 mai 2013 à 15h30
Le rapporteur
Affaires économiques