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Réunion - Mardi 22 novembre 2016 à 14h30Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l’égalité et à la citoyenneté (n° 4141) (M. Razzy Hammadi, rapporteur général, Mme Valérie Corre, M. Philippe Bies et Mme Marie-Anne Chapdelaine, rapporteurs thématiques)
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Réunion - Mardi 8 novembre 2016 à 21h30Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Suite de l'examen des articles du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n° 4141) (M. Razzy Hammadi, rapporteur général, Mme Valérie Corre, M. Philippe Bies et Mme Marie-Anne Chapdelaine, rapporteurs thématiques)
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Réunion - Mardi 8 novembre 2016 à 18h30Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Suite de l'examen des articles du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n° 4141) (M. Razzy Hammadi, rapporteur général, Mme Valérie Corre, M. Philippe Bies et Mme Marie-Anne Chapdelaine, rapporteurs thématiques)
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Réunion - Lundi 7 novembre 2016 à 16h15Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Examen des articles du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n° 4141) (M. Razzy Hammadi, rapporteur général, Mme Valérie Corre, M. Philippe Bies et Mme Marie-Anne Chapdelaine, rapporteurs thématiques)
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Réunion - Mardi 28 juin 2016 à 14h30Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
– Examen, en application de l’article 91 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté (n° 3851) (M. Razzy Hammadi, rapporteur général, Mme Valérie Corre, M. Philippe Bies et Mme Marie-Anne Chapdelaine, rapporteurs thématiques)
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Réunion - Lundi 27 juin 2016 à 15h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n° 3851) (M. Razzy Hammadi, rapporteur général, Mme Valérie Corre, M. Philippe Bies et Mme Marie-Anne Chapdelaine, rapporteurs thématiques)
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Réunion - Jeudi 16 juin 2016 à 15h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Suite de l'examen des articles du projet de loi " Égalité et citoyenneté " (n° 3679) (M. Razzy Hammadi, rapporteur général, Mme Valérie Corre, M. Philippe Bies et Mme Marie-Anne Chapdelaine, rapporteurs thématiques)
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Réunion - Jeudi 16 juin 2016 à 10h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Suite de l'examen des articles du projet de loi " Égalité et citoyenneté " (n° 3679) (M. Razzy Hammadi, rapporteur général, Mme Valérie Corre, M. Philippe Bies et Mme Marie-Anne Chapdelaine, rapporteurs thématiques)
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Réunion - Mercredi 15 juin 2016 à 21h15Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Suite de l'examen des articles du projet de loi " Égalité et citoyenneté " (n° 3679) (M. Razzy Hammadi, rapporteur général, Mme Valérie Corre, M. Philippe Bies et Mme Marie-Anne Chapdelaine, rapporteurs thématiques)
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Réunion - Mercredi 15 juin 2016 à 16h30Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Suite de l'examen des articles du projet de loi " Égalité et citoyenneté " (n° 3679) (M. Razzy Hammadi, rapporteur général, Mme Valérie Corre, M. Philippe Bies et Mme Marie-Anne Chapdelaine, rapporteurs thématiques)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté
Clôturée le lundi 20 février 2017