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Réunion - Mardi 29 mars 2016 à 18h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Examen, en vue de sa lecture définitive, de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, (n°3149) (Mme Maud Olivier, rapporteure).
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Réunion - Mercredi 3 février 2016 à 14h30Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, (n° 3149) (Mme Maud Olivier, rapporteure).
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Réunion - Mardi 15 décembre 2015 à 17h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, (n° 3149) (Mme Maud Olivier, rapporteure).
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Réunion - Vendredi 12 juin 2015 à 9h15Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, contre le proxénétisme et pour l'accompagnement des personnes prostituées (n° 2832) (Mme Maud Olivier, rapporteure).
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Réunion - Mardi 2 juin 2015 à 16h45Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, contre le proxénétisme et pour l'accompagnement des personnes prostituées (n° 2690) (Mme Maud Olivier, rapporteure).
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Réunion - Mercredi 27 novembre 2013 à 14h30Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Examen, en application de l’article 88 du Réglement, des amendements à la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (n° 1558) (Mme Maud Olivier, rapporteure)
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Réunion - Mardi 19 novembre 2013 à 9h30Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (n° 1437) (Mme Maud Olivier, rapporteure).
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Réunion - Jeudi 14 novembre 2013 à 10h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Audition de M. Manuel Valls, ministre de l’Intérieur
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Réunion - Mercredi 13 novembre 2013 à 16h30Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
À 16 h 30 :- Audition de Mme Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la santé À 18 heures :- Audition de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice
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Réunion - Mercredi 6 novembre 2013 à 16h30Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
À 16 h 30 :— Audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmesÀ 17 h 30 :Table ronde— Mme Sonia Lebreuilly, chargée de mission égalité-discriminations, socio-sexologue — Mme Sophie Avarguez, maîtresse de conférence, chercheuse à l’Institut des Méditerranées— Mme Aude Harlé, maîtresse de conférence, chercheuse à l’Institut des MéditerranéesA 18 h 30Audition de Mme Danielle Bousquet, présidente du Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes
Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
Clôturée le jeudi 14 avril 2016