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Réunion - Mardi 9 septembre 2014 à 16h15Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
– audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires économiques et la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, de Mme Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, sur le projet de loi de transition énergétique pour la croissante verte (n° 2188).
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Réunion - Mardi 9 septembre 2014 à 15h15Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
– examen des candidatures des députés n’appartenant à aucun groupe ;– nomination du Bureau ;– désignation des rapporteurs ;– échange de vues sur les travaux de la commission.
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Clôturée le mardi 18 août 2015