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Réunion - Mercredi 22 juillet 2015 à 9h45Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Examen, en lecture définitive, du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (Mmes Ericka Bareigts, Marie Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs) (n° 2990).
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Réunion - Jeudi 21 mai 2015 à 21h15Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Examen, en application de l’article 91 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2611) (Mmes Ericka Bareigts, Marie Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs)
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Réunion - Jeudi 21 mai 2015 à 14h30Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Examen, en application de l’article 91 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2611) (Mmes Ericka Bareigts, Marie Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs)
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Réunion - Mercredi 20 mai 2015 à 17h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Examen, en application de l’article 91 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2611) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs)
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Réunion - Mardi 19 mai 2015 à 14h30Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2611) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs).
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Réunion - Jeudi 16 avril 2015 à 9h30Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Suite de l'examen en nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2611) (1) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs)
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Réunion - Mercredi 15 avril 2015 à 21h30Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Suite de l'examen en nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2611) (1) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs)
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Réunion - Mercredi 15 avril 2015 à 16h15Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Suite de l'examen en nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2611) (1) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs)
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Réunion - Mercredi 15 avril 2015 à 9h30Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Suite de l'examen en nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2611) (1) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs)
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Réunion - Mardi 14 avril 2015 à 21h30Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Suite de l'examen en nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2611) (1) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs)
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Clôturée le mardi 18 août 2015