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Réunion - Lundi 8 octobre 2012 à 14h30Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (n° 198) (M. Christian Eckert, rapporteur)
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Réunion - Mercredi 3 octobre 2012 à 16h45Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
– Éventuellement, suite de l’examen du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (n° 198) (M. Christian Eckert, rapporteur)
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Réunion - Mercredi 3 octobre 2012 à 14h15Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
– Suite de l'examen du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (n° 198) (M. Christian Eckert, rapporteur)
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Réunion - Mercredi 3 octobre 2012 à 11h30Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
– Examen du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (n° 198) (M. Christian Eckert, rapporteur)
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Réunion - Mercredi 26 septembre 2012 à 16h30Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances et de M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget.
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Réunion - Mercredi 26 septembre 2012 à 16h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
examen des candidatures des députés n'appartenant à aucun groupe ;
nomination du Bureau ;
désignation du rapporteur.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
Clôturée le jeudi 22 novembre 2012