Question de : M. Philippe Briand
Indre-et-Loire (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Philippe Briand attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les problèmes engendrés par les allocations chômage, versées à tort, par Pôle emploi. Selon un rapport du médiateur national de Pôle emploi, ces « trop perçus » auraient atteint 812 millions en 2012, en incluant, en plus des allocations chômage (aide au retour à l'emploi notamment), les allocations de solidarité financées par l'État (aide spécifique de solidarité, etc.). À l'été 2013 déjà, le médiateur de Pôle emploi avait signalé les difficultés liées à ces sommes versées indûment : d'abord financières pour l'opérateur public mais également humaines pour les demandeurs d'emploi concernés, à qui l'on demande de rembourser des sommes pouvant atteindre plusieurs milliers d'euros. Aussi souhaiterait-il connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour éviter le versement de ces « trop perçus ».

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Philippe Briand

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chômage : indemnisation

Ministère interrogé : Travail, emploi et dialogue social

Ministère répondant : Travail

Date :
Question publiée le 15 avril 2014

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

partager