Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Les Républicains

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur les équipements du service des essences des armées. Afin d'évaluer le coût du vieillissement des équipements militaires, il lui demande de préciser le nombre et le taux de disponibilité au 31 décembre 2013 et au 31 décembre 2014, le coût en crédits de paiement du MCO pour l'année 2014 et l'âge moyen de chacun des équipements du service des essences des armées.

Réponse publiée le 29 septembre 2015

Les équipements pétroliers du service des essences des armées (SEA), hors infrastructures, sont principalement destinés à la logistique pétrolière. Il s'agit essentiellement de matériels de transport, de capacités de stockage et de distribution de carburants vers les théâtres d'opérations. Ces équipements comprennent des véhicules citernes routiers dédiés au transport et à l'avitaillement des aéronefs, des wagons réservoirs, ainsi que des dépôts opérationnels projetables regroupant des matériels très divers (réservoirs souples, cuvettes de rétention, groupes de pompage, matériels de filtration, matériels de comptage, matériels de connexion). Les véhicules pétroliers du SEA se répartissent par catégories et types de matériel de la manière suivante :

CATÉGORIES
de matériel
DESTINATIONS
d'emploi
TYPES
de matériel
NOMBRE ANNÉE DE MISE
en service
ANNÉE PRÉVUE
de retrait
Gros porteur (1) Terrestre ESRC 30 m³
(ensemble
semi-remorques citernes)
119 dont
30 K(2)420
31 K420
30 K430 blindés
28 K43
2002
2003
2012/2013
2012/2013
2022
2023
2033
2033
CARAPACE(3) 22 m³ 34 2015/2016 2035
Moyens porteur (4) Terrestre CBH
(porteur 18 m³ +
remorque 18 m³
62 porteurs
33 remorques
1996/1997 22 en 2017
40 en 2025
(programme de
rénovation en cours)
Aéronautique
(avitailleurs)
CCP(5) 10 m³ 10 2004 2024
TOE(6)
(porteurs 12 m³ +
remorques 19 m³)
60 remorques 1993
1997
2018
2018
Petit porteur (7) Aéronautique
(avitailleurs)
CCP 3,5 m³ 32 dont
22 non blindés
10 blindés
2009
2011
2029
2031
L'âge moyen du parc des véhicules pétroliers du SEA est actuellement compris entre 10 et 11 ans. Les taux de disponibilité technique des véhicules pétroliers majeurs, pour les années 2013 et 2014, sont les suivants :
TYPE DE MATÉRIEL TAUX RÉALISÉ FIN 2013 TAUX RÉALISÉ FIN 2014
Avitaillement (mise-bord aéronef) 92 % 88 %
Transport 92 % 85 %
Wagons réservoirs (nombre : 141) 92 % 87 %
La marge d'indisponibilité de ces véhicules est en partie inhérente aux périodes annuelles de contrôle et de révision systématiques auxquelles ce type de matériel est soumis, conformément aux exigences de la réglementation relative aux normes de sécurité de transport de marchandise dangereuse. Compte tenu du dimensionnement au plus juste du parc de véhicules pétroliers, l'objectif de disponibilité seuil est fixé à un niveau assez élevé (85%). La baisse sensible des taux de disponibilité des avitailleurs et des véhicules de transport s'explique par l'intensité de l'emploi actuel d'une centaine de véhicules en opérations. En ce qui concerne plus particulièrement les réservoirs souples (RS), le parc du SEA regroupe les éléments suivants :
TYPE DE MATÉRIEL QUANTITÉ ACTUELLE TOTALE /
quantité actuelle déployée
RS 300m³ 95/51
RS 80m³ 84/33
RS 40m³ 81/33
RS 1900L 148/113
RS 1500L 156/30
RS 1000L 50/21
RS 200L 303/72
L'évolution du parc de RS, significative depuis l'année dernière, se justifie en raison, d'une part, de la programmation d'acquisition annuelle répondant au besoin du contrat opérationnel, d'autre part, de la forte sollicitation des RS et de la consommation des stocks liées notamment aux besoins des opérations SERVAL / BARKHANE et SANGARIS. Le SEA ne peut s'affranchir de disposer d'un stock réservé important, au risque de ne plus être en mesure de soutenir dans les meilleures conditions les opérations en cours ou à venir. Par ailleurs, l'âge moyen des RS n'est pas un indicateur pertinent. En pratique, seule la durée de déploiement en opérations conditionne le remplacement d'un RS : une durée de vie moyenne de 3 ans est ainsi retenue dès lors qu'un RS est déployé. Enfin, s'agissant du coût du maintien en condition opérationnelle des équipements pétroliers du SEA, celui-ci représente, au titre de l'année 2014, un montant global de 7,3 millions d'euros (M€) en autorisations d'engagement et 7,6 M€ en crédits de paiement. Affectés au programme 178 (préparation et emploi des forces), ces montants prennent en compte l'ensemble des dépenses de maintenance, d'achats d'outillage et de consommables consacrés à l'entretien des matériels. L'augmentation des dépenses s'explique en grande partie par les surcoûts engendrés par le niveau d'engagement élevé des matériels sur les théâtres d'opérations.
(1) Terme générique désignant une catégorie de camions-citernes dont les capacités de transport excèdent 20 m³.
(2) Kerax DCI - Renault véhicules industriels (RVI).
(3) CARAPACE : Camion ravitailleur pétrolier à capacité étendue (anciennement dénommé « camion de l'avant »).
(4) Terme désignant une catégorie de camions-citernes, dont les capacités de transport sont inférieures à 20 m³.
(5) Camion-citerne polyvalent.
(6) Théâtre d'opérations extérieures.
(7) Terme générique désignant une catégorie de camions-citernes dont les capacités de transport sont inférieures à 10 m³.

Données clés

Auteur : M. François Cornut-Gentille

Type de question : Question écrite

Rubrique : Défense

Ministère interrogé : Défense

Ministère répondant : Défense

Dates :
Question publiée le 13 janvier 2015
Réponse publiée le 29 septembre 2015

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