Recherche de questions (14^e législature)

• 28 février 2017

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  Question écrite n° 103099 de M. Jean-Claude Bouchet

  Rubrique : politique économique

  Titre : bilan

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 28 février 2017

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  Question écrite n° 103098 de M. Jean-François Mancel

  Rubrique : police

  Titre : policiers

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 février 2017

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  Question écrite n° 103097 de M. Eduardo Rihan Cypel

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 février 2017

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  Question écrite n° 103096 de M. Éric Jalton

  Rubrique : police

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 4 avril 2017
• 28 février 2017

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  Question écrite n° 103095 de M. Philippe Gomes

  Rubrique : police

  Titre : fonctionnaires de police

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 28 février 2017

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  Question écrite n° 103094 de M. Rudy Salles

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 février 2017

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  Question écrite n° 103093 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 février 2017

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  Question écrite n° 103092 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : logement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 février 2017

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  Question écrite n° 103091 de M. Charles de la Verpillière

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 février 2017

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  Question écrite n° 103090 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité

  Réponse publiée le 14 mars 2017