Recherche de questions (14^e législature)

• 28 février 2017

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  Question écrite n° 103069 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : paiement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 février 2017

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  Question écrite n° 103068 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 9 mai 2017
• 28 février 2017

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  Question écrite n° 103067 de M. Franck Marlin

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : contentieux

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 février 2017

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  Question écrite n° 103066 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 février 2017

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  Question écrite n° 103065 de M. William Dumas

  Rubrique : handicapés

  Titre : aveugles et malvoyants

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 février 2017

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  Question écrite n° 103064 de M. Fabrice Verdier

  Rubrique : handicapés

  Titre : aveugles et malvoyants

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 février 2017

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  Question écrite n° 103063 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 février 2017

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  Question écrite n° 103062 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : Français de l'étranger

  Titre : enseignement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 février 2017

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  Question écrite n° 103061 de M. Guillaume Chevrollier

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : gestion

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 février 2017

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  Question écrite n° 103060 de M. Michel Lefait

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : formation continue

  Question close sans réponse le 20 juin 2017