Recherche de questions (14^e législature)

• 10 juillet 2012

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  Question écrite n° 669 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions

  Réponse publiée le 5 février 2013
• 10 juillet 2012

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  Question écrite n° 668 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : paiement des pensions

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 10 juillet 2012

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  Question écrite n° 667 de M. Joël Giraud

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 18 septembre 2012
• 10 juillet 2012

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  Question écrite n° 666 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 11 décembre 2012
• 10 juillet 2012

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  Question écrite n° 665 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : relations internationales

  Titre : secteur privé

  Réponse publiée le 11 septembre 2012
• 10 juillet 2012

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  Question écrite n° 664 de M. Michel Vauzelle

  Rubrique : propriété

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 27 novembre 2012
• 10 juillet 2012

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  Question écrite n° 663 de Mme Colette Langlade

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : diagnostiqueurs immobiliers

  Réponse publiée le 11 septembre 2012
• 10 juillet 2012

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  Question écrite n° 662 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : diagnostiqueurs immobiliers

  Réponse publiée le 11 septembre 2012
• 10 juillet 2012

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  Question écrite n° 661 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ostéopathes

  Réponse publiée le 18 septembre 2012
• 10 juillet 2012

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  Question écrite n° 660 de M. Dominique Dord

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers

  Réponse publiée le 4 décembre 2012