Recherche de questions (14^e législature)

• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 309 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : Parlement

  Titre : lois

  Réponse publiée le 28 août 2012
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 308 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : Parlement

  Titre : députés et sénateurs

  Réponse publiée le 27 novembre 2012
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 307 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : Guadeloupe

  Réponse publiée le 4 décembre 2012
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 306 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : ordre public

  Titre : maintien

  Réponse publiée le 28 août 2012
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 305 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : mort

  Titre : pompes funèbres

  Réponse publiée le 23 octobre 2012
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 304 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 303 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social : missions

  Réponse publiée le 18 septembre 2012
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 302 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social : missions

  Réponse publiée le 18 septembre 2012
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 301 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : transports, mer et pêche : missions

  Réponse publiée le 6 novembre 2012
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 300 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : transports, mer et pêche : missions

  Réponse publiée le 14 août 2012