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3 juillet 2012Rubrique : ParlementTitre : loisRéponse publiée le 28 août 2012
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3 juillet 2012Rubrique : ParlementTitre : députés et sénateursRéponse publiée le 27 novembre 2012
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3 juillet 2012Rubrique : outre-merTitre : DOM-ROM : GuadeloupeRéponse publiée le 4 décembre 2012
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3 juillet 2012Rubrique : ordre publicTitre : maintienRéponse publiée le 28 août 2012
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3 juillet 2012Rubrique : mortTitre : pompes funèbresRéponse publiée le 23 octobre 2012
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3 juillet 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : structures administrativesRéponse publiée le 19 février 2013
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3 juillet 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social : missionsRéponse publiée le 18 septembre 2012
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3 juillet 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social : missionsRéponse publiée le 18 septembre 2012
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3 juillet 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : transports, mer et pêche : missionsRéponse publiée le 6 novembre 2012
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3 juillet 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : transports, mer et pêche : missionsRéponse publiée le 14 août 2012