Recherche de questions (14^e législature)

• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 199 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : logement

  Titre : amélioration de l'habitat

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 198 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Réponse publiée le 11 décembre 2012
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 197 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 196 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Réponse publiée le 2 octobre 2012
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 195 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Réponse publiée le 11 septembre 2012
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 194 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : justice

  Titre : indemnisation des victimes

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 193 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : justice

  Titre : frais de justice

  Réponse publiée le 18 juin 2013
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 192 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : justice

  Titre : cours d'appel

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 191 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : justice

  Titre : contrats

  Réponse publiée le 11 juin 2013
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 190 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : informatique

  Titre : logiciels

  Réponse publiée le 15 janvier 2013