Recherche de questions (14^e législature)

• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 89 de M. Michel Vauzelle

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 88 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : eau

  Titre : distribution

  Réponse publiée le 23 avril 2013
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 87 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : droit pénal

  Titre : amnistie

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 86 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : défense

  Titre : télécommunications

  Réponse publiée le 14 août 2012
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 85 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : défense

  Titre : marine

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 84 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : défense

  Titre : arsenaux

  Réponse publiée le 2 octobre 2012
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 83 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : défense

  Titre : armement

  Réponse publiée le 2 octobre 2012
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 82 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : défense

  Titre : armement

  Réponse publiée le 7 août 2012
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 81 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : défense

  Titre : armement

  Réponse publiée le 11 septembre 2012
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 80 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : défense

  Titre : armée de terre

  Réponse publiée le 11 septembre 2012