Recherche de questions (14^e législature)

• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 39 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : Renault

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 38 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : PSA Peugeot-Citroën

  Question sans réponse
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 37 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 11 septembre 2012
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 36 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : CNC

  Réponse publiée le 2 octobre 2012
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 35 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : assurances

  Titre : prêts

  Réponse publiée le 23 octobre 2012
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 34 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : ticket modérateur

  Réponse publiée le 16 octobre 2012
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 33 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : remboursement

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 32 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : remboursement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 31 de Mme Véronique Besse

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : indemnités journalières

  Réponse publiée le 7 juin 2016
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 30 de M. Marc Goua

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : indemnités journalières

  Réponse publiée le 23 octobre 2012