Recherche de questions (14^e législature)

• 16 mai 2017

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  Question écrite n° 104009 de M. Fernand Siré

  Rubrique : mer et littoral

  Titre : sauvetage en mer

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 16 mai 2017

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  Question écrite n° 104008 de M. Michel Destot

  Rubrique : logement

  Titre : immeubles collectifs

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 16 mai 2017

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  Question écrite n° 104007 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxes foncières

  Question sans réponse
• 16 mai 2017

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  Question écrite n° 104006 de M. Jean-Patrick Gille

  Rubrique : femmes

  Titre : contraception

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 16 mai 2017

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  Question écrite n° 104005 de M. Serge Bardy

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : équipements

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 16 mai 2017

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  Question écrite n° 104004 de M. Olivier Dassault

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 16 mai 2017

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  Question écrite n° 104003 de M. Martial Saddier

  Rubrique : eau

  Titre : gestion

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 16 mai 2017

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  Question écrite n° 104002 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : boues

  Réponse publiée le 13 juin 2017
• 16 mai 2017

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  Question écrite n° 104001 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : viticulture

  Question sans réponse
• 16 mai 2017

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  Question écrite n° 104000 de M. Olivier Dassault

  Rubrique : agriculture

  Titre : agriculteurs

  Question close sans réponse le 20 juin 2017