Recherche de questions (14^e législature)

• 14 février 2017

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  Question écrite n° 102629 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : justice

  Titre : conseils de prud'hommes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 février 2017

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  Question écrite n° 102628 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : jeux et paris

  Titre : jeux en ligne

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 février 2017

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  Question écrite n° 102627 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe foncière sur les propriétés non bâties

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 février 2017

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  Question écrite n° 102626 de M. Franck Riester

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : cotisation foncière des entreprises

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 février 2017

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  Question écrite n° 102625 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : entreprises

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 février 2017

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  Question écrite n° 102624 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : entreprises

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 février 2017

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  Question écrite n° 102623 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : contribution au service public de l'électricité

  Réponse publiée le 2 mai 2017
• 14 février 2017

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  Question écrite n° 102622 de Mme Marianne Dubois

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : paiement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 février 2017

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  Question écrite n° 102621 de Mme Marie Le Vern

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : débits de boissons

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 février 2017

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  Question écrite n° 102620 de Mme Marianne Dubois

  Rubrique : handicapés

  Titre : sourds et malentendants

  Question close sans réponse le 20 juin 2017