Recherche de questions (14^e législature)

• 14 février 2017

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  Question écrite n° 102619 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : handicapés

  Titre : emploi

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 février 2017

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  Question écrite n° 102618 de Mme Annie Genevard

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 février 2017

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  Question écrite n° 102617 de M. Jean-Louis Bricout

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 février 2017

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  Question écrite n° 102616 de M. Jean-Claude Perez

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : casernes

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 14 février 2017

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  Question écrite n° 102615 de M. Christophe Premat

  Rubrique : Français de l'étranger

  Titre : retour

  Question sans réponse
• 14 février 2017

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  Question écrite n° 102614 de M. Pierre-Yves Le Borgn'

  Rubrique : Français de l'étranger

  Titre : banques et établissements financiers

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 février 2017

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  Question écrite n° 102613 de M. Bruno Le Maire

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Question sans réponse
• 14 février 2017

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  Question écrite n° 102612 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : réforme

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 février 2017

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  Question écrite n° 102611 de M. Alain Marty

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 7 mars 2017
• 14 février 2017

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  Question écrite n° 102610 de M. Philippe Noguès

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 7 mars 2017