Recherche de questions (14^e législature)

• 25 avril 2017

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  Question écrite n° 103909 de M. Éric Alauzet

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en nature

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 25 avril 2017

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  Question écrite n° 103908 de M. Jean-Claude Bouchet

  Rubrique : animaux

  Titre : chiens

  Question sans réponse
• 25 avril 2017

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  Question écrite n° 103907 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : agriculture

  Titre : fruits et légumes

  Question sans réponse
• 25 avril 2017

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  Question écrite n° 103906 de M. Jean-Claude Bouchet

  Rubrique : agriculture

  Titre : fruits et légumes

  Question sans réponse
• 18 avril 2017

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  Question écrite n° 103905 de M. Frédéric Barbier

  Rubrique : transports aériens

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 18 avril 2017

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  Question écrite n° 103904 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 18 avril 2017

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  Question écrite n° 103903 de Mme Marie-Hélène Fabre

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG et CRDS

  Question sans réponse
• 18 avril 2017

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  Question écrite n° 103902 de Mme Nathalie Appéré

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : affiliation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 18 avril 2017

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  Question écrite n° 103901 de M. Sauveur Gandolfi-Scheit

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : radars

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 18 avril 2017

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  Question écrite n° 103900 de M. Frédéric Barbier

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : code de la route

  Question close sans réponse le 20 juin 2017