Recherche de questions (14^e législature)

• 4 avril 2017

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  Question écrite n° 103729 de M. Philippe Gosselin

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocations familiales

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 avril 2017

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  Question écrite n° 103728 de Mme Dominique Chauvel

  Rubrique : presse et livres

  Titre : presse

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 avril 2017

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  Question écrite n° 103727 de M. Meyer Habib

  Rubrique : presse et livres

  Titre : livres

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 avril 2017

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  Question écrite n° 103726 de M. François Asensi

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : République démocratique du Congo

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 avril 2017

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  Question écrite n° 103725 de M. Christian Kert

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Israël et territoires palestiniens

  Question sans réponse
• 4 avril 2017

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  Question écrite n° 103724 de M. Olivier Carré

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : calcul

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 avril 2017

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  Question écrite n° 103723 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : politique à l'égard des personnes âgées

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 4 avril 2017

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  Question écrite n° 103722 de M. Guillaume Garot

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 avril 2017

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  Question écrite n° 103721 de Mme Marianne Dubois

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : musées

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 avril 2017

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  Question écrite n° 103720 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité

  Question close sans réponse le 20 juin 2017