Recherche de questions (14^e législature)

• 4 avril 2017

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  Question écrite n° 103699 de M. Alain Fauré

  Rubrique : entreprises

  Titre : impôts et taxes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 avril 2017

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  Question écrite n° 103698 de M. Patrick Weiten

  Rubrique : entreprises

  Titre : charges

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 avril 2017

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  Question écrite n° 103697 de Mme Huguette Bello

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : fonctionnement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 avril 2017

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  Question écrite n° 103696 de M. Charles de la Verpillière

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : stages en entreprise

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 avril 2017

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  Question écrite n° 103695 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : élèves

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 avril 2017

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  Question écrite n° 103694 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : écoles

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 avril 2017

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  Question écrite n° 103693 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : écoles

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 avril 2017

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  Question écrite n° 103692 de M. Bernard Gérard

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : écoles

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 avril 2017

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  Question écrite n° 103691 de M. Pascal Popelin

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 avril 2017

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  Question écrite n° 103690 de M. Xavier Breton

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Question close sans réponse le 20 juin 2017