Recherche de questions (14^e législature)

• 4 avril 2017

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  Question écrite n° 103689 de M. Éric Jalton

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 avril 2017

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  Question écrite n° 103688 de M. Olivier Audibert Troin

  Rubrique : enseignement

  Titre : activités

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 avril 2017

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  Question écrite n° 103687 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : enfants

  Titre : santé

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 avril 2017

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  Question écrite n° 103686 de M. Jean-Luc Bleunven

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergies renouvelables

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 avril 2017

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  Question écrite n° 103685 de M. Pascal Popelin

  Rubrique : emploi

  Titre : Pôle emploi

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 avril 2017

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  Question écrite n° 103684 de M. Xavier Breton

  Rubrique : élevage

  Titre : porcs

  Réponse publiée le 9 mai 2017
• 4 avril 2017

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  Question écrite n° 103683 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : droit pénal

  Titre : procédure pénale

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 avril 2017

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  Question écrite n° 103682 de M. Olivier Audibert Troin

  Rubrique : démographie

  Titre : recensements

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 4 avril 2017

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  Question écrite n° 103681 de M. Olivier Audibert Troin

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : récupération des déchets

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 avril 2017

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  Question écrite n° 103680 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : récupération des déchets

  Question close sans réponse le 20 juin 2017