Recherche de questions (14^e législature)

• 6 juin 2017

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  Question écrite n° 104099 de M. Élie Aboud

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 6 juin 2017

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  Question écrite n° 104098 de Mme Marine Brenier

  Rubrique : mer et littoral

  Titre : plages

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 6 juin 2017

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  Question écrite n° 104097 de M. Éric Alauzet

  Rubrique : marchés financiers

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 6 juin 2017

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  Question écrite n° 104096 de M. Jacques Bompard

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : crédit d'impôt compétitivité emploi

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 6 juin 2017

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  Question écrite n° 104095 de M. Jean Lassalle

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 6 juin 2017

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  Question écrite n° 104094 de M. Martial Saddier

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 6 juin 2017

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  Question écrite n° 104093 de Mme Michèle Bonneton

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : élèves

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 6 juin 2017

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  Question écrite n° 104092 de M. Jean Lassalle

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : organisation

  Question sans réponse
• 6 juin 2017

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  Question écrite n° 104091 de M. Jean Lassalle

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : récupération des déchets

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 6 juin 2017

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  Question écrite n° 104090 de M. Élie Aboud

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : récupération des déchets

  Question close sans réponse le 20 juin 2017