Recherche de questions (14^e législature)

• 21 mars 2017

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  Question écrite n° 103459 de M. Xavier Breton

  Rubrique : bioéthique

  Titre : gestation pour autrui

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 mars 2017

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  Question écrite n° 103458 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Caisse des dépôts et consignations

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 mars 2017

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  Question écrite n° 103457 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Caisse des dépôts et consignations

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 mars 2017

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  Question écrite n° 103456 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Caisse des dépôts et consignations

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 mars 2017

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  Question écrite n° 103455 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Caisse des dépôts et consignations

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 mars 2017

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  Question écrite n° 103454 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Caisse des dépôts et consignations

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 mars 2017

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  Question écrite n° 103453 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : pollution et nuisances

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 mars 2017

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  Question écrite n° 103452 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : pollution et nuisances

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 21 mars 2017

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  Question écrite n° 103451 de Mme Brigitte Bourguignon

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prise en charge

  Question sans réponse
• 21 mars 2017

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  Question écrite n° 103450 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'appareillage

  Question close sans réponse le 20 juin 2017