Recherche de questions (14^e législature)

• 14 mars 2017

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  Question écrite n° 103439 de M. Olivier Falorni

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 mars 2017

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  Question écrite n° 103438 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : travail

  Titre : durée du travail

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 mars 2017

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  Question écrite n° 103437 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : travail

  Titre : congé de paternité et congé de maternité

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 mars 2017

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  Question écrite n° 103436 de M. René Rouquet

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 mars 2017

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  Question écrite n° 103435 de M. Olivier Audibert Troin

  Rubrique : télécommunications

  Titre : très haut débit

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 mars 2017

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  Question écrite n° 103434 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : télécommunications

  Titre : très haut débit

  Réponse publiée le 9 mai 2017
• 14 mars 2017

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  Question écrite n° 103433 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 11 avril 2017
• 14 mars 2017

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  Question écrite n° 103432 de M. Julien Dive

  Rubrique : taxis

  Titre : concurrence

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 mars 2017

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  Question écrite n° 103431 de Mme Sabine Buis

  Rubrique : sports

  Titre : natation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 mars 2017

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  Question écrite n° 103430 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : sports

  Titre : manifestations sportives

  Question close sans réponse le 20 juin 2017