Recherche de questions (14^e législature)

• 14 mars 2017

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  Question écrite n° 103349 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements hors contrat

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 mars 2017

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  Question écrite n° 103348 de M. Jacques Bompard

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : pédagogie

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 mars 2017

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  Question écrite n° 103347 de Mme Laurence Arribagé

  Rubrique : enseignement

  Titre : moyens financiers

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 mars 2017

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  Question écrite n° 103346 de M. Jérôme Lambert

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie éolienne

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 mars 2017

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  Question écrite n° 103345 de Mme Michèle Bonneton

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 mars 2017

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  Question écrite n° 103344 de M. Olivier Audibert Troin

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 mars 2017

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  Question écrite n° 103343 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : opérations de vote

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 14 mars 2017

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  Question écrite n° 103342 de M. Jean-Charles Taugourdeau

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élection présidentielle

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 mars 2017

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  Question écrite n° 103341 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : eau

  Titre : distribution

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 mars 2017

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  Question écrite n° 103340 de M. Jean-François Mancel

  Rubrique : droits de l'Homme et libertés publiques

  Titre : liberté d'aller et venir

  Question close sans réponse le 20 juin 2017