Recherche de questions (14^e législature)

• 7 mars 2017

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  Question écrite n° 103259 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 mars 2017

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  Question écrite n° 103258 de M. Jean-Claude Guibal

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 mars 2017

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  Question écrite n° 103257 de Mme Marianne Dubois

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : antibiotiques

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 mars 2017

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  Question écrite n° 103256 de M. Philippe Gosselin

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : sécurité

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 mars 2017

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  Question écrite n° 103255 de M. Michel Lefait

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 mars 2017

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  Question écrite n° 103254 de M. Jean-Claude Bouchet

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 mars 2017

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  Question écrite n° 103253 de M. Bruno Nestor Azerot

  Rubrique : outre-mer

  Titre : sécurité publique

  Question sans réponse
• 7 mars 2017

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  Question écrite n° 103252 de Mme Huguette Bello

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : Guyane

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 mars 2017

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  Question écrite n° 103251 de M. André Chassaigne

  Rubrique : marchés publics

  Titre : appels d'offres

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 mars 2017

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  Question écrite n° 103250 de M. Francis Vercamer

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : calcul

  Question close sans réponse le 20 juin 2017