Recherche de questions (14^e législature)

• 7 mars 2017

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  Question écrite n° 103239 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 mars 2017

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  Question écrite n° 103238 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : famille

  Titre : conseil conjugal et familial

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 mars 2017

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  Question écrite n° 103237 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : équipements

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 mars 2017

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  Question écrite n° 103236 de M. Christophe Priou

  Rubrique : environnement

  Titre : subventions

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 mars 2017

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  Question écrite n° 103235 de M. André Chassaigne

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 mars 2017

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  Question écrite n° 103234 de M. Jean-Frédéric Poisson

  Rubrique : entreprises

  Titre : comités d'entreprise

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 mars 2017

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  Question écrite n° 103233 de M. André Santini

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités de médecine

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 mars 2017

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  Question écrite n° 103232 de M. Jacques Bompard

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 mars 2017

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  Question écrite n° 103231 de M. Frédéric Barbier

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité et gaz

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 mars 2017

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  Question écrite n° 103230 de Mme Huguette Bello

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Question close sans réponse le 20 juin 2017