Recherche de questions (14^e législature)

• 7 mars 2017

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  Question écrite n° 103219 de M. Frédéric Barbier

  Rubrique : consommation

  Titre : information des consommateurs

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 mars 2017

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  Question écrite n° 103218 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : protection

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 mars 2017

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  Question écrite n° 103217 de M. Xavier Breton

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : débits de tabac

  Question sans réponse
• 7 mars 2017

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  Question écrite n° 103216 de Mme Corinne Erhel

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : commerce

  Question close sans réponse le 16 mai 2017
• 7 mars 2017

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  Question écrite n° 103215 de M. Gilbert Collard

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : personnel

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 mars 2017

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  Question écrite n° 103214 de M. Éric Straumann

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : chambres d'agriculture

  Réponse publiée le 9 mai 2017
• 7 mars 2017

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  Question écrite n° 103213 de M. Paul Molac

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : enseignement supérieur

  Question sans réponse
• 7 mars 2017

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  Question écrite n° 103212 de M. Nicolas Sansu

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : Radio France

  Réponse publiée le 9 mai 2017
• 7 mars 2017

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  Question écrite n° 103211 de Mme Cécile Untermaier

  Rubrique : assurances

  Titre : contrats

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 mars 2017

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  Question écrite n° 103210 de M. Romain Colas

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance obsèques

  Question close sans réponse le 20 juin 2017